Dégelons les frais de scolarité, et vite!

4 février 2007 (09:05) | Québec, Politique, Économie | anglais

S’il est une chose à laquelle il faut s’appliquer rapidement au Québec, avec le courage bien sûr et la détermination qui s’imposent, c’est bien à abolir une fois pour toutes le gel des frais de scolarité post-secondaire. Je sais bien que beaucoup s’y opposent encore, mais il me semble évident qu’il urge de laisser les CEGEPs et les universités fixer librement le niveau de la contribution de leurs usagers - sans doute pourrait-on faire des exceptions mais elles ne devraient pas être la règle. Cette urgence, bien sûr, c’est l’urgence de tout ce qui mérite l’attention de notre principale ressource, à savoir la matière grise, c’est donc l’urgence d’à peu près tout ce qui importe à l’humanité sur cette fragile petite boule bleue. Si quelqu’un quelque part détenait le début du commencement d’un argument vraiment convaincant au profit d’un gel des frais comme celui dans lequel nous nous sommes empêtrés ici, ça se serait su. C’est fou ce qu’on impute de pouvoirs magiques aux rabais sur les frais de scolarité, mais l’illusion commence à s’évaporer, et il est plus que temps.

D’emblée, il m’apparaît évident que la seule raison pour laquelle ce gel perdure est que notre équilibre politique est devenu complètement dysfonctionnel dans le sillage de la question nationale. C’est sans doute un peu tabou de le dire, mais si ce n’était du Parti Québécois s’achetant le vote des idéalistes de tous âges au nom d’une souveraineté qui justifie tout, ça ferait longtemps que ce serait fini. Les souverainistes un peu réalistes, qui savent très bien que cette politique insoutenable n’aurait aucune chance dans un Québec indépendant, laissent quand même aller la rhétorique pour enlever des votes aux Libéraux, d’ici au grand soir bien sûr. Ça n’arriverait pas si le PQ était un parti normal, mais ce n’est pas le cas alors ça continue. En tant que Libéral, je ne peux supporter le programme populiste et conservateur sur le plan social de Mario Dumont, mais je dois admettre que les éléments de la plate-forme de l’ADQ qui concernent la santé et l’éducation supérieure sont particulièrement éclairés, sur papier en tous cas. Au point où nous en sommes, avec cette inertie étatique qui nous paralyse de plus en plus, augmenter la part du libre marché dans ces domaines devient notre meilleure chance d’avoir une société plus juste, plutôt que moins. Mais le gel des frais de scolarité est un problème encore plus grave, à mon sens, que la situation de notre système de santé, ne serait-ce que parce que les cerveaux qu’il faudrait concentrer à trouver des solutions, entre autres en matière de santé, sont attirés par ce gel dans toutes sortes de directions beaucoup moins utiles à la société.

En fait, à ma connaissance, aucune des deux valeurs cardinales en économie, ni l’efficacité donc, ni l’équité, ne peuvent servir à justifier de manière cohérente cette politique simpliste d’hyper-subvention. Même chose d’ailleurs pour la plupart des buts sociaux ou politiques auxquels je peux penser, qu’il s’agisse de maîtriser nos problèmes environnementaux, de mieux informer les citoyens, d’améliorer la justice sociale, ou même pour cet objectif le plus fondamental de l’éducation supérieure, qui est d’offrir l’espace le plus favorable au libre exercice de l’esprit critique, à une aventure créative et intellectuelle audacieuse et généreuse: aucun de ces objectifs ne permet de justifier cette étrange idée que l’éducation devrait être le n’importe quoi que n’importe qui voudrait que ce soit. Un “free-for-all”, ai-je écrit dans le texte anglais. On peut bien parler d’exode des cerveaux lorsqu’il s’agit de déplorer que certains migrent vers des cieux plus cléments, mais que penser de cet autre exode, dans les poubelles en fait, parce que c’est bien là où ce genre de contrôle des prix en renvoient une floppée. Le sous-emploi n’est qu’un mot un peu plus poli pour décrire la chose.

C’est une conséquence directe, n’est-ce pas, d’une intuition économique de base à propos du fonctionnement des incitatifs. Les gens choisissent la carrière qui leur apportera le plus grand avantage net, en termes de tout ce qui leur importe, y compris en général pour gagner leur vie. Et si la société valorise les biologistes ou les gens d’affaires plus que les sociologues, peut-être les sociologues devraient-ils renégocier leur sort avec la société, mais d’ici là la société montrera sa préférence en rendant le travail de biologiste plus intéressant, par exemple en offrant aux biologistes un meilleur salaire. Mais les gens n’entament pas une carrière en criant ciseaux; ils ont besoin de formation et celle-ci a un coût. Alors bien sûr, on peut mieux payer les biologistes, mais on peut aussi faire réfléchir les prospects à leur avenir deux fois plutôt qu’une, avant qu’ils ne s’investissent, c’est le cas de le dire, dans une telle formation. Le fait est que ceux qui seront les plus disposés à investir leur temps, leur énergie et leurs talents afin de devenir des biologistes socialement productifs, seront aussi ceux, toutes choses égales par ailleurs, qui seront les plus disposés à parier sur eux-mêmes avec leur propre argent.

Qu’on me comprenne bien, pour l’amour du ciel. On peut faire une défense solide de l’à-propos d’une subvention publique importante de l’éducation supérieure. De même une re-distribution de richesses, notamment par un régime assez généreux de prêts et bourses, qui permet d’éviter aux moins nantis que des barrières financières nuisent indûment à leur désir d’investir leurs talents dans une carrière donnée, voilà qui n’a certainement rien d’extravaguant. Mais aucun des arguments qui soutiennent ce type de mesures ne peut s’étendre à un gel des frais de scolarité. Le seul véritable argument pour le maintenir, à ce que j’en comprends en tous cas, est en fait un mauvais argument, mais avant d’y arriver je veux régler le cas d’une autre justification qui n’en est pas une, mais qu’on retrouve autant dans le discours des associations étudiantes que chez les croisés ordinaires du modèle québécois. On pourrait parler ici d’un argument de taxation optimale. Rappelons qu’en 1976, les économistes Atkinson et Stiglitz ont publié un papier qui a fait époque, où ils prouvaient formellement qu’à certaines conditions, la meilleure façon d’assurer une re-distribution équitable des richesses étaient de recourir exclusivement à un impôt progressif sur le revenu. Mais comme les auteurs le notaient alors, ces conditions constituaient autant de limites importantes quant à l’application de leur résultat formel. Les coûts occasionnés par le contrôle de l’évasion fiscale sont une de ces limites. Mais ça n’a rien à voir avec le fond du problème qui m’intéresse ici.

Le vrai problème, étrangement, c’est qu’on utilise ce genre de résultat pour s’opposer à un argument, valide lui, contre le gel et lié à son caractère régressif. Cet argument, assez simplement, est à l’effet que la société ne devrait pas accepter que les gens plus riches tirent un plus grand avantage d’une telle politique que les gens plus pauvres. Et c’est bien ce qui arrive, puisque les plus riches auraient été disposés à payer beaucoup plus en l’absence du gel. Pourtant certains n’y voient guère de problème. Ne dégelons pas les frais par souci d’équité, disent-ils, puisque c’est le rôle de l’impôt progressif d’assurer au mieux la re-distribution de la richesse. Il est pourtant difficile de passer à côté d’une telle faute de logique. Si le dégel ne peut permettre plus d’équité parce que c’est à l’impôt de se charger de la re-distribution, comment le gel lui-même peut-il être défendu à titre d’amélioration de la situation relative des étudiants à faibles revenus?

Encore une fois, le débat n’est pas de savoir si des transferts sont justifiés à l’avantage des plus démunis, y compris en subventionnant leur accès à l’éducation supérieure, mais bien de savoir s’il est justifié d’étendre cette subvention à l’ensemble des étudiants tout en laissant l’ensemble des transferts à la charge de l’impôt progressif. Car si c’est ce qu’on fait, non seulement l’argument de l’équité perd-il toute pertinence à l’égard du gel des frais, mais le régime de prêts et bourses lui-même devient parfaitement superflu du point de vue de la justice sociale. Est-ce bien ce qu’on voulait démontrer?

Aussi, s’il ne nous reste plus qu’un argument d’efficacité économique de type “bien public”, on n’est pas sorti du bois si l’on veut démontrer que les signaux du marché n’ont pas leur place là où la différence des revenus individuels trouve sa principale source. Le caractère de bien public de l’éducation supérieure peut certainement soutenir le principe de subventionner les institutions d’enseignement et de recherche, mais ça ne peut absolument pas justifier d’attirer les gens dans des emplois qui ne leur conviennent pas. Je parle ici de la diversité des talents bien sûr. Je ne parle ni de mérite, ni d’excellence au sens élitiste du terme. Comme tout bon gauchiste, je crois fermement que chacune et chacun mérite autant que n’importe qui d’autre la chance de faire ce qu’il ou elle veut faire de sa vie. Mais je crois aussi que l’utilité sociale requiert que les habiletés de l’ensemble des citoyens soit utilisées au mieux. Former des cerveaux pour construire encore plus de structures en cure-dents, malgré que ce hobby puisse sans doute être tout-à-fait fascinant, n’est peut-être pas ce que la société veut vraiment promouvoir. Pas quand il y a des trucs importants dont nos cerveaux devraient s’occuper, en tout cas. Alors tant pis pour l’efficacité, ça ne vole pas au secours du gel non plus, et encore moins de la gratuité scolaire. De toutes façons, les pénuries de main d’oeuvre dans les emplois techniques devraient suffire à en fournir la preuve concrète.

Que reste-t-il alors après l’équité et l’efficacité? Pour un économiste, pas grand’chose. Mais le seul véritable argument qui fait croire aux gens que ce gel est utile n’a à voir ni avec l’une, ni avec l’autre. Ou plutôt la valeur qui entre ici en jeu est en lien avec les deux autres, mais elle aurait une sorte d’importance intrinsèque, ou au moins elle devrait faire partie d’un mix optimal des valeurs qu’une société devrait promouvoir, et j’ai nommé la solidarité. Le même type d’argumentaire est d’ailleurs utilisé pour défendre notre système de soins de santé mur-à-mur, tout comme l’universalité des programmes sociaux en général. Mais la cause de l’égalité du droit à recevoir des soins médicaux essentiels est peut-être plus facile à défendre que celle de l’égal assouvissement du désir d’obtenir un diplôme en physique nucléaire. Me semble en tous cas.

Essentiellement, cet argumentaire soutient que la distribution des services publics ne doit pas être fonction de la situation économique des bénéficiaires, c’est-à-dire qu’on ne saurait en donner relativement plus aux plus démunis, sous peine de nuire au sens de la réciprocité sociale qui fonde notre disposition à coopérer volontairement et de manière socialement productive. On identifie donc comme facteur de cohésion sociale le principe même du traitement égal des individus par l’État, peu importe leur situation. Au passage cependant, il aura bien fallu qu’on présuppose une distinction claire entre la contribution des citoyens au trésor public d’une part, et de l’autre la distribution de ce que l’État produit, puisque cet argument est en général associé à l’idée, encore une fois, que l’équité requiert tout de même une contribution différenciée, par un impôt progressif sur le revenu ou encore des taxes sur les biens de luxe. Autrement dit, l’équité exigerait que les gens contribuent aux revenus du gouvernement en fonction de leurs moyens, mais pour obéir au principe du traitement égal, il faudrait que les services obtenus en retour le soient sans égard à ces mêmes moyens.

Sans doute, d’un quelconque point de vue abstrait, la société pourrait-elle y voir une manière pratique de diviser le travail entre des principes qui ne coïncident pas. Mais dans la perspective réelle d’un contribuable en chair et en os, celui dont on sollicite très précisément la solidarité, cette distinction est complètement artificielle; c’est une distinction purement comptable, utile à classer des chiffres dans des colonnes différentes. Les taxes que les gens paient leur importent tout autant que les services qu’ils reçoivent de l’État. Il n’existe en ce sens aucune différence “morale” entre des transferts de richesses effectués par le biais d’un contribution différenciée, par opposition à une distribution différenciée des services publics en fonction du revenu. Bien sûr, une société peut aussi vouloir distribuer autre chose que de la richesse monétaire de manière tout aussi équitable, mais ce n’est qu’une raison de plus de douter qu’un ensemble restreint d’outils fiscaux suffise à solutionner tous les types d’injustices.

Voilà qui entraîne au moins deux conséquences significatives. Primo, et paradoxalement d’ailleurs, l’argument de la solidarité devient surtout cohérent pour les libertariens, qui s’opposent à toute re-distribution imposée par l’État, puisqu’ils maintiennent ainsi le principe du traitement égal y compris dans l’ordre de la contribution fiscale. Sauf que les libertariens n’ont que faire d’un tel argument, puisqu’ils préfèrent de toutes façons laisser les gens libres de fraterniser avec qui bon leur semble. Mais alors secundo, si l’argument doit garder la moindre pertinence, il faut supposer une sorte d’irrationalité sociale, ou une illusion collective qui ne serait pas mise en doute, de telle sorte qu’on réussirait à se faire croire, tous ensemble, que tout le monde est traité de la même façon, même si chacun sait très bien, au fin fond de sa conscience, que ce n’est pas le cas. Un tel scénario est tellement étrange qu’il devient assez facile de s’expliquer la force de la réaction de la droite dans le dernier quart-de-siècle contre l’universalité des programmes sociaux. Et la seule explication que je trouve, par contre, de ce que nous y restions si attachés, au-delà de ce que j’ai appelé, dans mes derniers billets, notre complexe de Cambronne, est une espèce de peur plutôt mal placée de trahir un présumé devoir à l’égard de l’héritage de la révolution tranquille. Ajoutons bien sûr, en ce qui concerne l’éducation supérieure, une surestimation de sa signification sociale - comme si les diplômes rendaient les gens meilleurs - et on obtient la recette magique pour une rhétorique assez dévastatrice.

Pourtant, la gauche devrait argumenter bien autrement, il me semble. Si l’on veut protéger une partie de la société contre la stigmatisation et l’exclusion, ce qui est bien l’essentiel de ce qu’il s’agit ici de préserver, que je sache, on devrait être prêt à faire ce noble combat ouvertement et sans détour, et défendre avec acharnement l’idée qu’il est juste et équitable que les gens soient traités différemment par l’État, tout simplement. Que chacun donc recevra de la société ce que celle-ci tient pour son dû, et que ce sera plus pour les uns et moins pour les autres. Il ne faudrait certainement pas en remettre en niant la réalité d’un traitement qui doit être inégal pour répondre à une injustice, un déni qui risque précisément d’exacerber la stigmatisation et l’exclusion sociale qui s’ensuit, avec en prime une bonne dose de cynisme collectif. Car que demande-t-on alors du contribuable solidaire? Lorsqu’un programme universel est mis sur pied, malgré les désavantages réels qu’il occasionne, et qu’il n’est justifié que par le désir d’éviter toute perception d’un traitement inégal, non seulement veut-on lui faire accepter l’inégalité qu’on cherche à cacher, mais on lui demande par surcroît d’assumer les coûts du programme qu’on met justement sur pied pour la cacher. Non?

Alors comment peut-on s’attendre à renforcer ainsi les liens de réciprocité sociale? Le message qui passe ici, en fait, c’est que certaines personnes sont tellement inférieures à leurs concitoyens, que la société doit construire de coûteuses structures institutionnelles simplement pour cacher ce sein qu’elle ne saurait voir. Quelle grandeur d’âme! Non seulement ces pauvres hères ont-ils tellement besoin de l’aide si noble et généreuse de leurs copains plus chanceux, mais il faut aussi les aider à croire que ce n’est pas le cas. Bon sang. Plus tordu que ça tu crèves. Il me semble, en tout cas, que le niveau le plus fondamental de justice et de solidarité, ce devrait être le respect égal de l’intelligence de tout le monde, riche ou pauvre, malade ou en santé, bardé de diplômes ou analphabète. La démocratie même n’est elle pas fondée sur cette idée? Les gens qui naissent dans des familles moins nanties n’ont pas à être traités comme des idiots, et s’ils bénéficient de plus d’aide de l’État que les autres, ce devrait être de notoriété publique que c’est une exigence de la justice, point à la ligne. Une société qui ne sait pas accepter les choses telles qu’elles sont, peut difficilement espérer les améliorer ou éviter qu’elles ne se détériorent.

De retour donc à la question plus spécifique du gel des frais de scolarité: aucun gain en termes d’équité, aucun en termes d’efficacité, aucun en termes de solidarité, et des pertes sur tous les plans. Que reste-t-il encore? Le droit à l’éducation? Bon. Ça couvre quoi, au fait, le droit à l’éducation? Apprendre à lire et à écrire? C’est assez évident. Recevoir suffisamment de formation pour survivre dans ce monde et fonctionner en tant que citoyen égal, indépendant et responsable? J’en suis tout-à-fait. Mais obtenir une license en droit, une maîtrise en administration, trois doctorats et un abonnement perpétuel aux études post-doctorales? Pas si sûr, tout d’un coup. Il y a quand même autre chose à faire sur cette planète, nom d’une pipe. Il y a d’autres droits à défendre aussi. Et si celui-ci importe tant, pourquoi ne pas investir les recettes d’un dégel dans le combat contre l’analphabétisme? Ce serait refuser à plus de gens, ou au contraire à moins d’entre eux, leur accès de plein droit à l’éducation? Amusons-nous avec ça tant qu’on voudra, mais en attendant, attirons plutôt les cerveaux là où nous en avons besoin. Si l’on veut vraiment un plus grand nombre de philosophes pour résoudre ces délicats dilemmes éthiques, payons-les plus cher, tout bêtement. Ça règlera leur problème d’endettement étudiant. Mais si on préfère investir ces ressources ailleurs, alors pourquoi ne pas être honnête et surtout cohérent, et arrêter de subventionner leur formation? C’est tout ce que j’en dis.

En dernière analyse, posons-nous la question suivante: si quelqu’un disposait de quelques millions à investir quelque part, préférerait-il le faire là où il ferait travailler des gens assez confiants en eux-mêmes pour assumer une part substantielle de leurs coûts de formation? Ou voudrait-il au contraire prendre le risque d’engager des gens à qui on aurait offert à bas prix un diplôme, quelqu’il soit, pour leur épargner la stigmatisation qu’on leur réserverait autrement? Un peu d’honnêteté ici, s’il-vous-plaît.

Alors voilà. En ce qui me concerne, le dossier est clos. C’est l’avenir de tout le Québec que ce gel gèle.

Commentez cet article, ou insérez un lien (trackback) de votre propre site.